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Associations : nouveau règlement comptable, quelles évolutions ?

Nora Vartanyan, expert-comptable et commissaire aux comptes a créé son cabinet spécialisé dans le secteur associatif il y a 5 ans pour répondre aux problématiques d’un environnement de plus en plus règlementé et dont les spécificités nécessitent un accompagnement de pointe. Aujourd’hui, elle dresse le paysage associatif en France et expose les évolutions majeures liées à la sortie du nouveau règlement comptable du secteur.

Le tissu associatif français est en plein essor depuis plusieurs années et témoigne d’une vraie implication citoyenne. Pour preuve, selon une étude réalisée par les experts d’SVP, on recense aujourd’hui plus d’1,5 millions d’associations en activité, avec une croissance moyenne annuelle de 2,4% entre 2011 et 2017.

Chaque année, il est compté 33 300 créations nettes, et leurs ressources annuelles se chiffrent à plus de 113 milliards d’euros. Il faudra toutefois noter qu’entre 2011 et 2017 ces résultats restent en stagnation en comparaison avec les périodes précédentes, où ceux-ci augmentaient de 1,6% corrélativement à l’inflation.

Par ailleurs, ce ne sont pas moins de 1 850 000 salariés représentant 7,6% de l’emploi public et privé français au côté de 13 millions de bénévoles qui œuvrent dans le monde associatif.

En termes de gestion, les associations ont de plus en plus recours aux services d’un expert-comptable afin d’obtenir des conseils comptables, juridiques, fiscaux ou liés aux ressources humaines. De ce fait, certains cabinets ont choisi de se spécialiser dans le secteur associatif, et plus largement, dans le secteur de l’Économie Sociale et Solidaire. Un besoin qui s’est nettement renforcé cette année, puisque l’écosystème associatif est en train de vivre un bouleversement législatif et règlementaire, avec l’entrée en vigueur d’un nouveau règlement comptable qui s’appliquera aux comptes afférents, aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Un règlement qui n’a pas été réédité depuis 20 ans et qui remplace le règlement ANC 1999-01. On notera que celui-ci aura un champ d’application plus large que son prédécesseur puisqu’il ne concernera pas uniquement les associations et fondations, mais « toutes personnes morales de droit privé non commerçantes, à but non lucratif, qu’elles aient ou non une activité économique, lorsqu’elles sont tenues d’établir des comptes annuels » (art. 111.1 du règlement).

On constate 5 évolutions majeures :

  • Les contributions volontaires en nature
  • Les subventions d’investissements sur bien renouvelable
  • L’instauration d’un compte de résultat par origine et destination (CROD) pour les associations faisant appel public à la générosité
  • Les dons et legs
  • La reconnaissance d’un produit pour les dons et legs

Par conséquent certaines associations vont avoir besoin d’un accompagnement plus spécialisé, notamment pour valoriser le bénévolat qui doit être obligatoirement comptabilisé. S’il lui est impossible de le valoriser, elle devra être capable de démontrer dans les annexes les raisons de cette non-comptabilisation. L’expert-comptable, partenaire et conseil des associations, aura donc un rôle plus important au-delà de l’établissement des comptes. Il accompagnera d’avantage les associations dans la mise en place d’une communication financière efficace et ciblée.

Article publié le 23 septembre 2019, dans la revue des Affiches Parisiennes : Lire l’article